Mentions légales

1 – Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://6mgraphik.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Vincent Miossec – Maurepas 78310

Créateur : Vincent Miossec

Responsable publication : Vincent Miossec (le responsable publication est une personne physique ou une personne morale)

Webmaster : Vincent Miossec

Hébergeur : Hostinger – Siège social : KAUNAS Lituanie, Hostinger UAB Jonavos G.60C 44192

2 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://6mgraphik.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site https://6mgraphik.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Vincent Miossec, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures d’intervention.

Le site https://6mgraphik.fr est mis à jour régulièrement par Vincent Miossec. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3 – Description des services fournis

Le site https://6mgraphik.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Vincent Miossec s’efforce de fournir sur le site https://6mgraphik.fr des infirmations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans le mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://6mgraphik.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://6mgraphik.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4 – Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site https://6mgraphik.fr utilise la technologie JavaScript.  Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération à jour. 

Le site https://6mgraphik.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679).

 

5 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Vincent Miossec est propriétaire des droits de propriétés intellectuelles ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Vincent Miossec.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6 – Limitations de responsabilité

Vincent Miossec, en tant que propriétaire et éditeur du site https://6mgraphik.fr, est responsable de la qualité du contenu qu’il publie.

Vincent Miossec ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur. Lors de l’accès au site https://6mgraphik.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiqués au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Vincent Miossec ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://6mgraphik.fr

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Vincent Miossec se réserve le droit de supprimer sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Vincent Miossec se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7 – Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code Pénal et la directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause, Vincent Miossec ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://6mgraphik.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations. 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès , de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://6mgraphik.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 

8 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://6mgraphik.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétent de Paris.

 

9 – Lexique

Client : tout professionnel ou personnel physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présentes sur le site https://6mgraphik.fr

Utilisateur : internaute se connectant sur le site https://6mgraphik.fr